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Éco Prêt Taux Zéro 59

L'éco prêt taux zéro Nord

L'éco-prêt a pour objectif de financer les travaux d'économies d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L'éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources :

Les propriétaires occupants
Les propriétaires bailleurs
Les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique)

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l'éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut :

Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux » (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables et/ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.)
Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement
Soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif* ne consommant pas d'énergie